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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 19 mars 2012

- Les procès-verbaux des séances publiques des 9 et 30 janvier 2012 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2012-2790 à 2012-2848 et 2012-2850 à 2012-2885 ont été reçues au contrôle de légalité le 21 mars 2012.
- La délibération n° 2012-2849 a été retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-2790Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en matière de marchés passés selon une procédure adaptée en 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2010-1212 du 11 janvier 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2791Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de mandats spéciaux sur la période du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2009-0468 du 12 janvier 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2792Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2793Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en matière d'actions en justice intentées pour l'année 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2794Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 6 février 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-2795Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la ligne ferroviaire Lyon-Turin - Avis de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2796Chassieu, Décines Charpieu - Est lyonnais - Accès Sud du Grand Montout - Travaux de déplacement d'ouvrages de transport de gaz - Convention avec GRTgaz - Délibération - Annexe 
N° 2012-2797Chassieu, Décines Charpieu - Travaux pour l'accessibilité Sud du Grand stade - Lot n° 1 : VRD voie nord - Lot n° 2 : VRD voie sud - Lot n° 4 : espaces verts voie sud - Lot n° 6 : ouvrages d'art - Autorisation de signer les marchés de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2798Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman - Prise en charge et traitement des sols extraits - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2799Centrale de mobilité - Optimod'Lyon - Approbation d'une convention partenariale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2800Développement des modes de déplacement doux - Convention entre la Communauté urbaine et l'association Pignon sur rue - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2801Plan modes doux période 2009-2014 - Travaux d'aménagement pour l'extension du réseau cyclable structurant et dépenses d'investissement pour les nouveaux services vélo - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2802Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2803Cailloux sur Fontaines - Réaménagement du chemin de Four - 2° tranche - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2804Charbonnières les Bains, Craponne, Lissieu, Saint Genis Laval, Tassin la Demi Lune, Saint Priest - Petits travaux de voirie - Versement d'un fonds de concours par les Communes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2805Ecully - Aménagement de la place Veyssière-Chatillon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2806Saint Romain au Mont d'Or - Requalification de la rue du Charroi - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2883Nouveaux services Vélo'v - Approbation d'un avenant n° 4 au marché d'abris voyageurs, de mobiliers urbains d'information et d'un parc de vélos passé avec la société JC Decaux - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de mandat passé avec la société JC Decaux - Approbation des conditions générales d'accès et d'utilisation (CGAU) du service Vélo'v - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2884Marché d'abris voyageurs, de mobilier urbain d'information et d'un parc de vélos passé avec la société JC Decaux - Modification de la tarification Vélo'v - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-2807Partenariat avec le club sportif Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Villeurbanne handball association (VHA) - Attribution d'une subvention pour la saison 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2808Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique lyonnais - Attribution d'une subvention à l'association Olympique lyonnais pour la saison 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2809Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Asvel Basket - Attribution d'une subvention à l'association Asvel Basket pour la saison 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2810Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) LOU Rugby - Attribution d'une subvention pour la saison 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2811Partenariat avec le club sportif Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Lyon basket féminin - Attribution d'une subvention pour la saison 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2812Mise en place d'une cellule emploi dans le cadre de la construction du Stade des Lumières - Attribution d'une subvention à l'association Uni-Est - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2813Signature d'une convention entre la Communauté urbaine de Lyon et Cités Unies France pour la gestion du programme concerté Liban - Années 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2814Attribution d'une subvention à l'Espace numérique entreprise (ENE) pour son programme d'actions 2012 - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2815Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions complémentaires en 2012 - Avenant n° 3 à la convention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2816Accompagnement du programme Cellule information économique de Lyon - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2817Attribution d'une subvention à l'Association San priote pour l'insertion par l'emploi (ASPIE) pour l'animation économique sur la Conférence locale des Maires Porte des Alpes - Avenant n° 2 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2818Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) pour l'animation économique sur la Conférence locale des Maires du Plateau nord - Avenant n° 2 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2819Attribution d'une subvention à l'association Espace CARCO pour l'animation économique sur la Conférence locale des Maires Rhône Amont - Avenant n° 2 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2820Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or pour l'animation économique sur la Conférence des Maires Val de Saône - Avenant n° 2 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2821Attribution d'une subvention à l'association Techlid pour l'animation économique sur les Conférences locales des Maires nord-ouest et Val d'Yzeron - Avenant n° 2 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2822Pôle de compétitivité Techtera - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Techtera pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2823Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Lyonbiopôle pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2824Pôle de compétitivité Axelera - Attribution d'une subvention à l'association Axelera pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2825Pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Lyon Urban Truck and Bus 2015 pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2826Pôle de compétitivité Imaginove - Attribution d'une subvention pour l'animation et le développement de l'association Imaginove pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2827Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Fondation scientifique de Lyon et du sud est pour la mise en oeuvre de Campus Création pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2828Organisation des 26° journées nationales des Ingénieurs sans frontières Lyon (ISF) - Attribution d'une subvention au profit de l'association des Ingénieurs sans frontières Lyon (ISF) pour 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2829Attribution d'une subvention à l'association Le Village des créateurs du passage Thiaffait pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2830Organisation du volet professionnel du festival de la Bande Dessinée de Lyon en 2012 et développement du volet international de l'événement - Attribution d'une subvention à l'association Lyon bande dessinée organisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2831Attribution de subventions à l'association Cluster Edit pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-2832Délégations d'attributions accordées par le Conseil de communauté au Président - Modification n° 2 de la délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 - Délibération - Annexe 
N° 2012-2833Délégations d'attributions accordées par le Conseil de communauté au Bureau - Modification n° 1 de la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - Annexe 
N° 2012-2834Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Approbation des statuts, du plan d'affaires, ainsi que des termes du pacte d'actionnaires de la société - Participation à l'augmentation du capital social de la SAS SERL@Immo par souscription et libération d'actions à hauteur de 7 700 000 € dans cette société en vue de sa transformation en SEM Patrimoniale du Grand Lyon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2835Conseil d'administration de la Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Désignation de représentants du Conseil - Délibération - Annexe 
N° 2012-2836Constitution de la commission permanente de délégation de service public de la Communauté urbaine de Lyon - Election des représentants titulaires et suppléants - Délibération - Annexe 
N° 2012-2837Exercice 2012 - Décisions modificatives - Tous budgets - Décisions modificatives des autorisations de programmes globales et des crédits de paiements 2012 - Délibération - Annexe 
N° 2012-2838Taux 2012 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2839Taux 2012 de la cotisation foncière des entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2840Taux 2012 des impôts ménages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2841Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Subvention relative à la taxe sur salaires des opérations d'aménagement de la Communauté urbaine pour l'exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2842Partage des savoirs dans l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention à l'association Doc Forum pour 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2843Union française des associations sportives des employés communautaires (UFASEC) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2844Association sportive du personnel de la Communauté urbaine, de la Ville de Lyon et des collectivités territoriales associées (ASCUL) - Attribution d'une subvention pour le programme d'actions 2012 - Avenant n° 2 à la convention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2845Association La Gourguillonnaise - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Avenant n° 2 à la convention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2846Association des agents retraités de la Ville de Lyon, de la Communauté urbaine de Lyon et des retraités sapeurs pompiers professionnels du Grand Lyon (ARLYCO) - Attribution d'une subvention pour le programme d'activités 2012 - Avenant à la convention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2847Fourniture, confection et livraison de plats protidiques et légumes d'accompagnement pendant les travaux du restaurant communautaire - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2848Achat de gaz pour les bâtiments de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer un accord-cadre de fournitures à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2849Mise à disposition de personnels de la mission site historique de la Ville de Lyon à la Communauté urbaine de Lyon - Convention de mise à disposition - Dossier retiré 
N° 2012-2850Mise à disposition d'un agent communautaire à la Ville de Lyon - Régularisation et renouvellement - Convention de mise à disposition - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2851Mise à disposition de service aux communes - Convention-cadre - Modification de la délibération n° 2010-1279 du 15 février 2010 relative au mécanisme de mise à disposition de services - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2852Remise gracieuse - Régime indemnitaire du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2853Secrétariat de la Commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2885Décines Charpieu - Renouvellement des délégués communautaires de la Commune - Réélection du 29ème Vice-Président - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-2854Détermination des potentialités en eau potable des secteurs de la Sarandière à Ambérieux d'Azergues et des Hautes Combes à Quincieux - Constitution d'un groupement de commandes - Désignations de représentants du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2855Evolution de la réglementation relative aux eaux usées autres que domestiques - Révision partielle du règlement du service public d'assainissement collectif - Délibération - Annexe 
N° 2012-2856Caluire et Cuire - Construction d'une déchèterie - Impasse des Lièvres - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2857Grigny - Construction d'une déchèterie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2858Association Acoucité - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2859Projet de l'Agence nationale de la recherche française ECOTECH - MENTOR - Méthodologie et outils opérationnels de conception et de qualification de sites de mesures en réseau d'assainissement - Participation de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2860Conférence internationale IS. Rivers 2012 - Attribution d'une subvention au Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2861Programme INTERREG IV C - projet européen Aqua-Add - Mieux intégrer l'eau dans les projets de développement urbain - Demande de subvention auprès du FEDER - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2862Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association pour le développement médical et l'aide humanitaire au Cambodge (ADMAHC) pour le projet d'approvisionnement en eau potable du village de Baray au Cambodge - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2863Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'est lyonnais - Convention pour la mise en oeuvre des actions du SAGE en 2012 - Demande de subvention auprès du Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2864Association Agence locale de l'énergie (ALE) de l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2865Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attributions de subventions aux partenaires pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2866Association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2867Vaulx en Velin - Dévoiement du réseau d'eau potable communautaire à l'angle de la rue Renan et de l'avenue d'Orcha - Participation financière de la Ville et de la SA HLM Alliade habitat - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-2868Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Nord-Isère - Avis de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2869Saint Cyr au Mont d'Or - Plan local d'urbanisme (PLU) - Procédure de révision simplifiée n° 15 - Domaine de la Chaux - Restructuration du pôle santé - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2012-2870Saint Genis Laval - Darcieux Collonges - Projet urbain partenarial (PUP) - Lancement des études de maîtrise d'oeuvre - Approbation du programme d'aménagement et de la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2871Rillieux la Pape - Projet d'aménagement du Bottet-Verchères - Désignation de l'aménageur - Signature du traité de concession et de la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Participation financière de la Communauté urbaine à la réalisation d'équipements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2872Rillieux la Pape - Projet d'aménagement des Balcons de Sermenaz - Désignation de l'aménageur - Signature du traité de concession et de la convention de projet urbain partenarial (PUP) - Participation financière de la Communauté urbaine de Lyon affectée à la réalisation d'équipements publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2873Lyon 3° - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du projet urbain de la Part-Dieu - Délibération - Annexe 
N° 2012-2874Lyon - Suppression et modification de certains périmètres situés en droit de préemption urbain renforcé - Maintien d'un droit de préemption urbain renforcé pour un immeuble classé en réserve pour réalisation de logement social au plan local d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2875Caluire et Cuire - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre - Déclaration de projet à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2876Attribution d'une subvention au groupement d'intérêt public (GIP) Maison de la veille sociale pour 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2877Développement solidaire - Attribution de subventions aux associations Institut Bioforce pôle développement local, Banlieues d'Europe, Villeurbannaise droit au logement et à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2878Programme local de l'habitat (PLH) - Attribution d'une subvention à l'association ABC HLM du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2879Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2880Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Parilly - Quartier Parilly Nord - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2881Francheville - Francheville le Haut - Aménagement de la place de l'Hôtel de ville - Conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2882Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Opérations de résidentialisation et aménagements de proximité inscrits dans la convention Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Attribution de subventions et maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine de Lyon - Individualisations d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)